Aide forfaitaire annuelle versée aux agents actifs sans enfant à charge pour un séjour de 1 à 4 jours maximum.  

Cette aide est calculée et versée uniquement sur les frais d'hébergement.

 Les locations de camping-car et van ne sont pas recevables.

 Versement selon les ressources et à concurrence des frais engagés par l'agent.

 Télécharger le formulaire pour les agents actifs sauf en cas de demande en ligne 

 Télécharger l'attestation de  participation au séjour

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

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Conditions d’attribution :

 Non cumulable avec l’aide réduction vacances

  2 aides consécutives ne peuvent pas être attribuées. Ex : court séjour du 10 au 11.04 et un séjour du 12 au 22.04 reste qu'un seul séjour.

• Séjour maximum de 4 jours et 3 nuits consécutifs.
• Ne pas ou plus avoir d'enfant à charge du foyer.

Le simple fait de partir en voyage sans son enfant n'ouvre pas le droit à cette prestation.

Montant forfaitaire :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

• Tranche sociale (0 à 350) : 46 €
• Tranche 1 (351 à 600) : 37€
• Tranche 2 (601 à 750) : 25 €
• Tranche 3 et + (751 et +) : 12 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après le début du séjour

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé 
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin
• Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours
• RIB au nom de l’agent
• Facture au nom de l’agent, conjoint ou concubin
• Faire remplir intégralement l’attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.