Vous pouvez bénéficier des prestations du COS NORMAND à compter du 1er jour de votre contrat (6 mois minimum).

La date de l'évènement est la date de prise en compte des dossiers d'aides (date de la rentrée des classes, date du début du séjour...), il est donc primordiale que vous soyez présent dans la collectivité à ces dates pour pouvoir bénéficier des aides. 

 

Plusieurs choix s’offrent à vous !

  · Dossier depuis votre compte personnel sur le site internet du COS NORMAND

- Connectez vous sur le site www.cos-normand.fr

Lors d’une 1ère demande, créez-vous un compte personnel. Un identifiant et un mot de passe provisoire, vous seront communiqués dans un court délai.

- Pour constituer un dossier, sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « MENU », situé en haut à gauche de la page d’accueil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Puis sur la vignette qui vous intéresse,

ici, « Aides enfant » ensuite « Naissance »,

 

 

- Puis sur l’icône suivante et laissez vous guider, étape par étape.

        

- Un mail de confirmation vous sera envoyé, ayant pour objet « Soumission du formulaire »,

 

Attention, votre dossier n’apparaîtra dans l’historique qu’une fois qu’il sera traité et pas avant.

 

·         Dossier envoyé par courrier

- Complétez le formulaire en choisissant l’aide souhaitée et joignez l’intégralité des justificatifs obligatoires.
- Adressez l’ensemble au 703, Rue Louise Michel 50000 SAINT-LO

Vous pouvez également venir directement dans les locaux du COS NORMAND, où nous vous accueillerons avec plaisir.

 

· Demande effectuée auprès du référent de la collectivité

Apportez l’ensemble des documents justificatifs au référent de votre collectivité et effectuez le dossier ensemble.  Celui-ci vous aidera et enverra votre demande pour vous, directement auprès de nos services.

 

Pour garantir meilleure équité, certaines prestations du COS NORMAND dépendent de votre quotient familial.

           Le calcul s’effectue en fonction des revenus déclarés (avant les déductions), les revenus mobiliers, fonciers, agricoles ainsi que les pensions alimentaires versées ou perçues. Nous tenons également compte des prestations familiales mensuelles perçues par l’agent (ou l’enfant étudiant) de la CAF ou MSA.

Vous disposez d'un simulateur sur l'onglet "Menu" puis tout en bas "Calcul du quotient"

 

Exemple :

Un couple avec deux enfants à charge se verra attribuer 5,5 parts.

Ce couple déclare : Revenus agent : 21 632 €

         Revenus conjoint(e), concubin(e) : 10 486 €

         Revenus fonciers  : 4 920 €

         Pension alimentaire versée par le (la) conjoint(e) : 1 800 €

         Prestations familiales mensuelles de la CAF/MSA : 194,02 €

 

Calcul : 21 632 € + 10 486 € + 4 920 € = 37 038 € - 1 800 € = 35 238 € / 12 mois  = 2 936,50 € + 194,02 €

               = 3 130,52 € / 5,5 parts = 569,19 €, l’agent se situera donc en tranche 1.

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.

 

 

 

 

 

Tout au long de l’année, le délai de traitement des dossiers est d’environ 15 jours, à compter de la date de réceptionau COS NORMAND. Durant la période de surcharge de travail (de Septembre à Décembre), il peut être un peu plus long.

En cas de dossier incomplet, un mail vous sera envoyé et vous aurez 2 mois supplémentaires, à compter de la date de ce mail, pour retourner les documents manquants. 

Passé ce délai le dossier sera classé sans suite de façon définitive. Une nouvelle demande ne pourra pas faire être effectué.

Un dossier rejeté ne peut pas être représenté ultérieurement.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité des dossiers effectués (dossiers d’aides, PECV, carte CEZAM, commandes de billetteries diverses) sur votre compte personnel sur le site du COS NORMAND.

Vous pouvez également y suivre l’avancement de vos demandes, ajouter des documents de base et mettre à jour vos données personnelles.

 

 

 

 l'agent doit obligatoirement être présent au séjour, si un membre du foyer est parti seul, il ne peut pas y prétendre.

 Les personnes hors du foyer ne sont pas retenues dans le calcul de l'aide.

 L'organisme partenaire doit absolument figurer sur un justificatif afin d'appliquer le pourcentage de réduction (échange de mail, confirmation de réservation, facture ou attestation...).

 Pour les séjours dans des parcs d’attraction, nous ne verserons que la part sur l’hébergement. Il faut donc que la facture soit détaillée puisque les billets d’entrée au parc ne sont pas pris en charge par le COS NORMAND.

 Le nom de l'agent ou du foyer doit obligatoirement apparaitre en entête de la facture. Si vous partez en vacances en famille il est indispensable pour l'URSSAF que la facture mentionne au minimum votre nom ou de faire rajouter votre nom en complément par l'organisme.

   2 aides aux mêmes dates ne peuvent pas être versées (Ex : billets SNCF pour trajets du 5 au 15 mars + séjour center parcs du 5 au 15 mars).

 

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement. 

 un enfant qui perçoit plus de 55% du smic ne sera plus compté à charge et ne pourra plus percevoir les prestations du COS NORMAND