Secours exceptionnel
Suite à des événements de la vie exceptionnels et imprévisibles, le COS NORMAND peut accorder à ses agents une aide financière.
Télécharger le formulaire de secours
Vous pouvez joindre votre demande de secours (complète) par voie postale à l'adresse suivante :
COS NORMAND - 703 rue Louise Michel - 50000 SAINT LÔ
Le secours du COS NORMAND vient en complément et en dernier recours des autres demandes. Les aides déjà accordées ou en cours de demande doivent obligatoirement être mentionnées.
La décision d’un octroi de secours exceptionnel est prise par la Commission Sociale et des Aides. Les demandes sont étudiées au cas par cas en fonction de la situation de l’agent.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie du livret de famille à jour (seulement pour la 1ère demande)
- Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
- Copie de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
- Courrier explicatif de l’agent sur sa situation
- Factures impayées et/ou non réglées
- Devis
- Justificatifs des prêts en cours
- Copie du plan de surendettement s’il y a
- 3 derniers bulletins de salaire de l’agent, conjoint, concubin
- 3 derniers relevés de banque de l’agent, conjoint, concubin ou les justificatifs de toutes les charges
- Justificatifs des autres demandes de secours (CCAS, CAF, Conseil départemental …)
Facultatif :
- Rapport circonstancié de l’autorité administrative de l’employeur ou du travailleur social. Ce rapport n’est pas obligatoire.
Les documents confidentiels peuvent être joints sous plis