Aide chasse ou pêche (retraités)
Cette aide est versée uniquement pour le permis de chasse OU la carte de pêche pour les agents retraités.
Montant
- 20 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
Délai de forclusion
- 6 mois après la validation du permis de chasse ou de la carte de pêche
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
- Copie COMPLETE du permis de chasse ou de la carte de pêche
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement mentionnant les frais engagés sauf si les frais engagés sont mentionnés sur la validation de chasse /pêche