Aide chasse ou pêche (actifs)
Cette aide est versée uniquement pour le permis de chasse OU la carte de pêche pour les agents actifs.
Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne
Conditions d’attribution :
- un forfait par an
- Versement à concurrence des frais engagés
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 20 € par an versé à concurrence des frais engagés.
- Règlement par virement bancaire
Délai de forclusion :
- 6 mois après le début de la validation de la carte chasse ou pêche
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Copie COMPLETE de la validation du permis de chasse ou de la carte de pêche
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement mentionnant les frais engagés
- RIB au nom de l'agent