Cos Normand

Aide sportive actif

                       

 

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription/adhésion à un club/association ou pour une licence sportive annuelle des agents actifs.

Exemples d'activités sportives : Pilates, Gym, Fitness, Aquagym, Aquabike, Taï So, Qi gong....

 

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date du début des séances.

 

 


Conditions d’attribution :

  • activité sportive uniquement
  • un forfait par an
  • Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier.

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.


Montant forfaitaire annuel :

  • Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés.
  • Règlement par virement bancaire

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du début de l’activité

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
  • Attestation de participation complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité. 
  • RIB au nom de l'agent

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.