 Les activités qui ont débutées en septembre 2024 ne seront plus recevable à compter du 1er avril 2025

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation à une activité culturelle pour un abonnement annuel pour les agents actifs. 

Exemples d'activités culturelles : Yoga, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Art floral.... 

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.

 Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.

Conditions d’attribution

• activité culturelle 
• un forfait par an
• Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.

Montant forfaitaire annuel 

• Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
• Règlement par virement 

Délai de forclusion

• 6 mois après la date du début de l’activité

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou concubin ou justificatif de paiement
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale