Aide versée lors du décès d'un enfant à charge.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

Montant

• 650 € par virement bancaire/postal

 Dans le cas d'une naissance sans vie, l'aide naissance et l'aide décès enfant sont réglées par virement.

L’aide décès peut être versée :

• sur le compte bancaire de l’agent 
• aux Pompes Funèbres sur présentation de la facture et du RIB

Délai de forclusion

• 1 an après la date du décès

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

​Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Copie de l’acte de décès
• Facture et RIB des Pompes Funèbres si règlement à celui-ci