Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge) pour les séjours effectués pendant les  vacances scolaires sauf enfants agés de moins de 3 ans (camping, gîtes, location, hôtel, mini-camps, stage sportif et culturel....) Cette aide est       calculée sur les frais d'hébergement hors assurances et frais de confort.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

    ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 Télécharger le formulaire "vacances enfants" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

CODE PROMO à la réservation avec nos organismes partenaires  de vacances. Réduction cumulable avec l'aide rédcution vacances, vacances enfants et séjour et court-séjour. Je découvre nos partenariats

Détail des catégories :

• CAT 1 : Séjour vacances enfant avec les parents. Versement 15 jours par an. (minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs)

  • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

  • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

  • Prise en compte des taxes de séjour, frais de dossiers et d’adhésion, électricité, loyer et emplacement 1 voiture

  • Exclusion des dépenses de confort et assurance(s)

  • Non cumulable avec l'aide "réduction vacances"

• CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année 

       Télécharger le calendrier 2024

• CAT 3 : Vacances dans la famille 

• CAT 4 : Séjour vacances enfant seul, minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs (colonie, mini-camps). Cumul cat 4 et 5 = 15 jours par an et par enfant

       Télécharger le calendrier 2024

• CAT 5 : Stage vacances sportif ou culturel avec hébergement. Cumul cat 4 et 5 = 15 jours par an et par enfant

  • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

  • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

• CAT 5.1 : Stage vacances sportif ou culturel sans hébergement. Cumul cat 4 et 5 = 15 jours par an et par enfant

  • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

  • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

Montant par enfant :

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date du début du séjour ou du stage

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
• Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
• RIB au nom de l’agent
• Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
• Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir ou le calendrier de participation 2024 pour chaque enfant par le camping
• Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants 
• Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.

 Quelques notions à connaître sur les aides :

• CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
• CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
• CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
• CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
• Cumul de 15 jours maximum par an/enfant pour la CAT. 4, 5 et 5.1
• Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
• CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
• L'aide vacances enfant n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités
•    2 aides à suivre ne peuvent être versées pour un même séjour aux mêmes dates (Ex : billets SNCF pour le trajet au 20.07 et 25.07 + center parcs pour l'hébergement du 20 au 25.07)
• INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.