Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge) pour les séjours effectués pendant les  vacances scolaires sauf enfants agés de moins de 3 ans (camping, gîtes, location, hôtel....).

 Cette aide est calculée sur les frais d'hébergement hors assurances et frais de confort.

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés  soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

    ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

 

CODE PROMO à la réservation avec nos organismes partenaires  de vacances. Réduction cumulable avec l'aide rédcution vacances, vacances enfants et séjour et court-séjour. Je découvre nos partenariats

 

---

Détail des catégories

 

• CAT 1 : Séjour vacances enfant avec les parents. Versement 15 jours par an. (minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs)

  • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

  • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

  • Prise en compte des taxes de séjour, frais de dossiers et d’adhésion, électricité, loyer et emplacement 1 voiture

  • Exclusion des dépenses de confort et assurance(s)

  • Non cumulable avec l'aide "réduction vacances"

• CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année 

       Télécharger le calendrier 2024                          Télécharger le calendrier 2025

• CAT 3 : Vacances dans la famille 

 

---

Montant par enfant 

 

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

 

• 6 mois après la date du début du séjour

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

---

Pièces à fournir 

 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
• Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
• Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances en cas de facture non détaillée. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir ou le calendrier de participation 2024 ou le calendrier 2025 pour chaque enfant par le camping
• Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants 
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale

 

 

 Quelques notions à connaître sur les aides :

• CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
• CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
• CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
• CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
• Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
• CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
• L'aide vacances enfant n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités
•    2 aides ne peuvent pas être versées aux mêmes dates (Ex : billets SNCF pour le trajet au 20.07 et 25.07 + center parcs pour l'hébergement du 20 au 25.07)
• INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.