Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation d’une activité culturelle pour un abonnement annuel pour chaque enfant jusqu'à 20 ans maximum. 

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

Exemples d'activités culturelles : Yoga, Danse, Eveil corporel, Zumba, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Majorette .... 

 Télécharger l'attestation de participation en cas de demande pour plusieurs enfants.

Celle-ci doit obligatoirment être datée pendant ou après l'activité.

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.

Conditions d’attribution :

• Pratiquer une activité culturelle,
• Un forfait par an et par enfant,
• Versement à concurrence des frais engagés (hors frais de dossier)
• L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.

Montant forfaitaire annuel :

• Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
• Règlement par virement 

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date du début de l’activité.

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé 
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou concubin ou justificatif de paiement
• Attestation d’inscription complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité.