Aide culturelle enfant
Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation d’une activité culturelle pour un abonnement annuel pour chaque enfant jusqu'à 20 ans maximum.
L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
Exemples d'activités culturelles : Yoga, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Art floral....
Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.
Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.
Conditions d’attribution :
- Pratiquer une activité culturelle,
- Un forfait par an et par enfant,
- Versement à concurrence des frais engagés (hors frais de dossier)
- L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
- Règlement par virement
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du début de l’activité.
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
- Facture au nom de l’agent, du conjoint ou concubin ou justificatif de paiement
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.