Aide ménagère agent et conjoint
Aide accordée à l'agent qui emploie une aide-ménagère.
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
Conditions d’attribution
- Maximum de 60 heures/mois
- Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
L’aide-ménagère et l’aide familiale ne sont pas cumulables avec l’aide tierce personne.
Montant horaire
Aide déplafonnée
- Tranche Sociale (0 à 350€) : 4.60 €
- Tranche 1 (351 à 600€) : 3.70 €
- Tranche 2 (601 à 750€) : 2.80 €
- Tranche 3 et +(751€ et +) : 1.90 €
Délai de forclusion
- 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-ménagère
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide ménagère (ADMR ou autres organismes…)
- Un certificat médical pour la 1ère demande
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.