Aide ménagère agent et conjoint
Aide accordée à l'agent qui emploie une aide ménagère.
Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne
Conditions d’attribution :
- Maximum de 60 heures/mois
- Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
L’aide ménagère et l’aide familiale ne sont pas cumulables avec l’aide tierce personne.
Montant horaire :
Aide déplafonnée
- Tranche Sociale (0 à 350€) : 4.60 €
- Tranche 1 (351 à 600€) : 3.70 €
- Tranche 2 (601 à 750€) : 2.80 €
- Tranche 3 et +(751€ et +) : 1.90 €
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-ménagère
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Copie de l’avis d’imposition 2023sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Dernière attestation de paiement de la CAF de l’année en cours
- RIB au nom de l’agent
- Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide ménagère (ADMR ou autres organismes…)
- Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
- Un certificat médical pour la 1ère demande
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.