Cos Normand

Aide ménagère agent et conjoint

                       

 

 

Aide accordée à l'agent qui emploie une aide ménagère. 

 

 Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne


Conditions d’attribution :

  • Maximum de 60 heures/mois
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

 L’aide ménagère et l’aide familiale ne sont pas cumulables avec l’aide tierce personne.


Montant horaire :

 Aide déplafonnée 

  • Tranche Sociale (0 à 350€) : 4.60 €
  • Tranche 1 (351 à 600€) : 3.70 €
  • Tranche 2 (601 à 750€) : 2.80 €
  • Tranche 3 et +(751€ et +) : 1.90 €

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-ménagère

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie du livret de famille  à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF de l’année en cours
  • RIB au nom de l’agent
  • Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide ménagère (ADMR ou autres organismes…)
  • Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
  • Un certificat médical pour la 1ère demande

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.