Cos Normand

Aide ménagère agent et conjoint

                       

 

 

Aide accordée à l'agent qui emploie une aide-ménagère. 

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 


Conditions d’attribution 

 

  • Maximum de 60 heures/mois
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

 L’aide-ménagère et l’aide familiale ne sont pas cumulables avec l’aide tierce personne.

 


Montant horaire 

 

 Aide déplafonnée 

  • Tranche Sociale (0 à 350€) : 4.60 €
  • Tranche 1 (351 à 600€) : 3.70 €
  • Tranche 2 (601 à 750€) : 2.80 €
  • Tranche 3 et +(751€ et +) : 1.90 €

 


Délai de forclusion 

 

  • 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-ménagère

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir 

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide ménagère (ADMR ou autres organismes…)
  • Un certificat médical pour la 1ère demande

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.