Aide forfaitaire annuelle versée aux agents actifs sans enfant à charge pour un séjour à partir de 5 jours. 

Cette aide est calculée et versée uniquement sur les frais d'hébergement selon les ressources et à concurrence des frais engagés par l'agent.

 

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 cette prestation. Chaque agent a le droit à son aide.

 

 Télécharger l'attestation de  participation au séjour

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

 

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Conditions d’attribution 

 

• Séjour à partir de 5 jours et 4 nuits consécutifs.
• Ne pas avoir d'enfant à charge

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Aide non  cumulable avec l’aide réduction vacances
• 2 aides consécutives ne peuvent pas être attribuées. Ex : séjour du 10 au 16.04 et un séjour du 16 au 22.04 reste qu'un seul séjour
• Le simple fait de partir en voyage sans son enfant n'ouvre pas le droit à cette prestation.
• Les locations de camping-car et van ne sont pas recevables.

 

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Montant forfaitaire

 

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

• Tranche sociale (0 à 350) : 77 €
• Tranche 1 (351 à 600) : 62 €
• Tranche 2 (601 à 750) : 49 €
• Tranche 3  et + (751 et +) : 35 €

 

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Délai de forclusion 

 

• 6 mois après la date d’événement (date du début du séjour)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

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Pièces à fournir 

 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
• Facture détaillée au nom de l’agent, conjoint ou concubin 
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale