Cos Normand

Noël de Parent Isolé

 

                          

   

Aide accordée aux enfants de parent isolé sur production de justificatif jusqu'aux 14 ans de l'enfant.

Attention le formulaire de demande noël enfant de parent isolé doit obligatoirement être complété même en cas de demande en ligne.

 


Conditions d’attribution

 

  • Jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant (16 ans s’il s’agit d’un enfant handicapé)
  • Réservée à la tranche sociale et la tranche 1
  • Versement calculé selon les ressources de la famille.

 Cette aide ne peut être attribuée en cas de garde alternée. Si l'enfant est mentionné en garde alternée sur l'avis d'imposition l'aide ne pourra pas être versée.

 


Montant forfaitaire annuel

 

  • 60 € par Cadhoc en Tranche Sociale (0 à 350) 
  • 40 € par Cadhoc en Tranche 1 ( 351 à 600)

 


Délai de forclusion

 

  • jusqu’au 25/12/2025
  • pour les enfants nés en décembre de l’année 2025 délai jusqu’au 31/01/2026

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)