Stage animateur
Aide versée aux enfants suivant une formation accédant à un brevet d'animation, de sauvetage...
Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés soit au nom de l'agent.
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
Conditions d’attribution
- jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant
- 1 forfait par session mentionnant des frais engagés
- Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
Montant forfaitaire
- Tranche Sociale : 92 €
- Tranche 1 : 74 €
- Tranche 2 : 49 €
- Tranche 3 et + : 46 €
Délai de forclusion
- 6 mois après la date du début du stage (aide par session avec frais engagés)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Facture au nom de l’agent, du conjoint ou du concubin
- Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.