Cos Normand

Stage animateur

                       

 

Aide versée aux enfants suivant une formation accédant à un brevet d'animation, de sauvetage... 

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 


 

Conditions d’attribution

 

  • jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant
  • 1 forfait par session mentionnant des frais engagés
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

 


Montant forfaitaire

 

  • Tranche Sociale : 92 €
  • Tranche 1 : 74 €
  • Tranche 2 : 49 €
  • Tranche 3 et + : 46 €

 


Délai de forclusion

 

  • 6 mois après la date du début du stage (aide par session avec frais engagés)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Facture au nom de l’agent, du conjoint ou du concubin
  •  Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.