Stage insertion et formation
Aide forfaitaire annuelle versée à l’enfant déscolarisé de 16 à 25 ans qui effectue un stage de réinsertion professionnel (AFPA, GRETA, CPS, Mission locale …) ou pour l'enfant qui effectue une formation professionnelle.
ATTENTION : Un enfant qui a déjà perçu une aide étude durant la même année scolaire ne peut pas en bénéficier.
2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.
Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s).
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
Conditions d’attribution
- La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic.
- L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
Montant versé selon les ressources de la famille
Versé par Chèque Cadhoc (papier), Carte Cadhoc UpOne (Dématérialisée)
La rémunération de l’enfant ne doit pas excéder 55% du Smic
- Tranche Sociale (0 à 350) : 60 €
- Tranche 1 (351 à 600) : 56 €
- Tranche 2 (601 à 750) : 40 €
- Tranche 3 et + ( 751 et +) : 24 €
Les cadhocs en 2 versions
les cadhocs dematerialises EN DETAIL
Cette version dématérialisée est accessible uniquement pour les demandes en ligne
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Pour visionner la vidéo de présentation c'est par içi
Délai de forclusion
- 6 mois après le début du stage
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Copie de la convention de stage signée ou justificatif de l’entrée en stage de formation
- Justificatif de la rémunération si non mentionné dans le contrat ou la convention
- Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale