Cos Normand

Stage scolaire

                       

 

Aide versée jusqu'aux 26 ans de l'enfant qui effectue un stage de 8 jours minimum consécutifs durant son cursus scolaire. 

 

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s).

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 En cas d'un stage de longue durée vous pouvez faire votre demande à partir des 20 jours effectués en entreprise 

 


Conditions d’attribution

 

  • Aide forfaitaire déplafonnée
  • Aide versée jusqu’aux  26 ans de l’enfant
  • Non cumulable avec le séjour linguistique et la classe environnement
  • Versement selon les ressources de la famille.
  • L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 


Montant journalier par enfant

 

  • Tranche sociale (0 à 350) : 7.45 €
  • Tranche 1 (351 à 600) : 6.00 €
  • Tranche 2 (601 à 750) : 4.50 €
  • Tranche 3 et + (751 et +) : 3.25 €

 Indemnisation minimum : 8 jours de stage consécutifs, maximum : 20 jours dans l’année scolaire

 


Délai de forclusion

 

  • 6 mois après le début du stage
  • En cas d'un stage de longue durée vous pouvez faire votre demande à partir des 20 jours effectués en entreprise 

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Copie de la convention de stage mentionnant les dates précises du stage
  • Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a
  •  Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale