Stage scolaire
Aide versée jusqu'aux 26 ans de l'enfant qui effectue un stage de 8 jours minimum consécutifs durant son cursus scolaire.
Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s).
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
En cas d'un stage de longue durée vous pouvez faire votre demande à partir des 20 jours effectués en entreprise
Conditions d’attribution
- Aide forfaitaire déplafonnée
- Aide versée jusqu’aux 26 ans de l’enfant
- Non cumulable avec le séjour linguistique et la classe environnement
- Versement selon les ressources de la famille.
- L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
Montant journalier par enfant
- Tranche sociale (0 à 350) : 7.45 €
- Tranche 1 (351 à 600) : 6.00 €
- Tranche 2 (601 à 750) : 4.50 €
- Tranche 3 et + (751 et +) : 3.25 €
Indemnisation minimum : 8 jours de stage consécutifs, maximum : 20 jours dans l’année scolaire
Délai de forclusion
- 6 mois après le début du stage
- En cas d'un stage de longue durée vous pouvez faire votre demande à partir des 20 jours effectués en entreprise
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Copie de la convention de stage mentionnant les dates précises du stage
- Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a
- Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale