Aide attribuée aux enfants participant à un séjour linguistique scolaire.

 Télécharger l'attestation de participation au séjour en cas de demandes multiples

Conditions d’attribution :

• Aide versée dans la limite de 10 jours par année scolaire/enfant
• Jusqu’au 20 ans révolus de l’enfant
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
• L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

Montant journalier par enfant :

• Tranche sociale (0 à 350) : 9.15 €
• Tranche 1 (350 à 600) : 7.30 €
• Tranche 2 (601 à 750) : 4.90 €
• Tranche 3 et + ( 751 et +) : 3.45 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après le du début du séjour linguistique

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
• Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.  
• Attestation de participation complétée par l'école. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, le nom et prénom du participant et le cachet de l'école. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Facture ou justificatif de paiement au nom de l'agent ou du concubin