Aide accordée aux enfants participant à une sortie scolaire. 

 Télécharger le formulaire "classe environnement" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation au séjour 

Conditions d’attribution :

• Aide versée dans la limite de 10 jours par année scolaire/enfant
• Jusqu’au 20 ans révolus de l’enfant
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent
• L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

Montant journalier :

• Tranche Sociale (0 à 350) : 9.15 €
• Tranche 1 (351 à 600) : 7.30 €
• Tranche 2 (601 à 750) : 4.90 €
• Tranche 3 et + (751 et +) : 3.45 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date du début de la sortie ou du séjour

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatif mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés  ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
• Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans
• RIB au nom de l’agent
• Attestation de participation (au verso de la demande d’aide) complétée par l’école. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, le noms et prénom du participant et le cachet de l'école. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou du concubin