Contrat de professionnalisation

Cette aide forfaitaire est versée aux enfants poursuivant leur scolarité par alternance par le biais d'un contrat de professionnalisation.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

Versement uniquement la 1^ère année du contrat sachant que l’enfant qui perçoit plus de 55 % du SMIC ne sera plus compté à charge dans le calcul du quotient familial du COS NORMAND.

Montant :

60 € par Chèque cadhoc ou Carte Cadhoc UpOne (Dématérialisée)

LES cadhocs dematerialises

 Cette version dématérialisée est accessible uniquement pour les demandes en ligne

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Délai de forclusion :

Jusqu’au 15/12/2024

Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
Copie du contrat signée et enregistrée par le DDTEFP (Document Cerfa n° 12434*03).

Cos Normand