Cos Normand

Apprentissage

                       

 

Aide accordée aux enfants poursuivant leurs études par la voie de l'apprentissage à condition que leur rémunération soit égale ou inférieure à  55% du Smic. Versement selon les ressources de la famille.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s).

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

Les cadhocs sont envoyés vers votre collectivité employeur

 

Conditions d’attribution

 

  • La rémunération de l’apprenti ne doit pas dépasser 55 % du Smic (Si l’enfant a des revenus supérieurs, il ne sera plus compté à charge dans le calcul du quotient familial du COS NORMAND). L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

Montant forfaitaire versé 

 

 Versement par Chèque cadhoc (papier), Carte Cadhoc UpOne (Dématérialisée).

  • Tranche Sociale (0 à 350) : 64 €
  • Tranche 1 ( 351 à 600) : 60 €
  • Tranche 2 (601 à 750) : 46 €
  • Tranche 3 et + (751  et +) : 30 €

 

Les cadhocs en 2 versions 

 

                         

   les cadhocs dematerialises EN DETAIL

 Cette version dématérialisée est accessible uniquement pour les demandes en ligne 

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Pour visionner la vidéo de présentation c'est par içi

 

 

 

 

              

Délai de forclusion

 

  • 6 mois après le début du contrat de l’année concernée mentionné sur le contrat d'apprentissage (Document Cerfa)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Copie du contrat d’apprentissage enregistrée par la DDTEFP mentionnant la rémunération de l'apprenti (Document Cerfa n°10103*09)
  •  Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale