Cos Normand

Etudes supérieures

                       

Aide versée pour les élèves poursuivant leurs études après le BAC, relevant du niveau d'étude supérieure par voie initiale.

Cette aide est versée jusqu'à l'âge des 26 ans. 

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

 Télécharger le formulaire "Etudes supérieures" sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic. (Si votre enfant effectue sa scolarité par le biais d'un contrat par alternance, dirigez-vous vers l'aide "apprentissage" ou "contrat de professionnalisation"

 

Montant forfaitaire :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

  • Tranche Sociale : 315 € (virement) ou 327 € (chèques évènement*)
  • Tranche 1 : 262 € (virement) ou 268 € (chèques évènement*)
  • Tranche 2 : 211 € (virement) ou 216 € (chèques évènement*)
  • Tranche 3 et + : 155 € (virement) ou 160 € (chèques évènement*)

* chèques évènement :  Chèque Cadhoc papier ou Carte Cadhoc UpOne dématérialisée  ou Chèque lire ou Chèque culture

 

 les cadhocs dematerialises

 Cette version dématérialisée est accessible uniquement pour les demandes en ligne

 

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  • Dépasser votre solde en reliant votre carte bancaire personnelle ;
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Pour visionner la vidéo de présentation c'est par içi

 

 

              

Délai de forclusion :

  • 15/01/2024

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans (en études, en recherche d’emploi …)
  • RIB au nom de l’agent
  • Copie du certificat de scolarité mentionnant le cursus de l'élève.