Cos Normand

Rentrée scolaire

 Demandes 2024  indisponibles - Les demandes concernant la rentrée 2024/2025 ont été cloturées 15.12.2024

 

                       

Aide versée pour les élèves de la 6ème jusqu'au BAC par voie initiale uniquement.

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s).

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

Conditions d’attribution

 

  • Etudiant du collège au lycée générale en voie initiale
  • La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic. (Si votre enfant effectue sa scolarité par le biais d'un contrat par alternance, dirigez-vous vers l'aide "apprentissage" ou "contrat de professionnalisation"

 

Montant forfaitaire

 

  • Tranche Sociale (0 à 350) : 80€ en cadhoc*
  • Tranche 1 ( 351 à 600) : 76€ en cadhoc*
  • Tranche 2 (601 à 750) : 60€ en cadhoc*
  • Tranche 3 et + (751 et +) : 44€ en cadhoc*

* Chèque Cadhoc papier ou Carte Cadhoc UpOne  version dématérialisée 

 

Les cadhocs en 2 versions 

 

                         

   les cadhocs dematerialises EN DETAIL

 Cette version dématérialisée est accessible uniquement pour les demandes en ligne 

Carte UpOne + Application

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La carte UpOne vous permet aussi de :

  • Dépasser votre solde en reliant votre carte bancaire personnelle ;
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Pour visionner la vidéo de présentation c'est par içi

 

 

 

 

 

 

 

Délai de forclusion

 

  • 6 mois après la date de rentrée des classes soit au 31.03.2026

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Copie du certificat de scolarité mentionnant le cursus de l'élève
  •  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale