Aide accordée aux enfants allant au centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires. 

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés  soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

Les calendriers à faire compléter par le centre de losirs UNIQUEMENT si la facture n'est pas détaillée :

 Télécharger le calendrier 2024

 Télécharger le calendrier 2025

Conditions d’attribution

• Jusqu’au 18 ans révolus de l’enfant.
• 45 jours maximum par an/enfant.
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
• Les parents divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant peuvent également bénéficier de cette aide à condition que la charge financière leur soit attribuée.

 

 Les absences facturées ne sont pas prises en compte, tout comme  la présence du midi, des soirées, des veillées, et des nuits.  Une matinée comptera pour une 1/2 journée tout comme un après-midi.  2 aides ne peuvent pas être versées sur les mêmes dates. INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.

Montant journalier

• Tranche Sociale (0 à 350) : 5.50 €
• Tranche 1 (351 à 600) : 4.40 €
• Tranche 2 (601 à 750) : 3.20 €
• Tranche 3 et + (751 et +) : 2.60 €

Délai de forclusion 

• 6 mois après le mois de présence au centre de loisirs

 Exemple : pour une présence en janvier 2024 vous avez jusqu'à fin juillet 2024 pour déposer votre dossier 

  ATTENTION Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou du concubin
• Faire remplir le calendrier de participation pour chaque enfant UNIQUEMENT si la facture n'est pas détaillée et si elle n'est pas datée après les jours de garde. 
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale