Centre de loisirs sans hébergement
Aide accordée aux enfants allant au centre de loisirs.
Télécharger le calendrier 2024
POUR INFORMATION : A partir du 1er Septembre 2023, toutes les aides pour les enfants seront ouvertes à tous, vous pourrez donc à partir de cette date prétendre aux aides pour vos enfants (séjours et activités effectués à partir de septembre 2023).
Conditions d’attribution :
- Jusqu’au 18 ans révolus de l’enfant.
- 45 jours maximum par an/enfant.
- Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
- Les parents divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant peuvent également bénéficier de cette aide à condition que la charge financière leur soit attribuée.
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Les absences facturées ne sont pas prises en compte, tout comme la présence du midi, des soirées, des veillées, et des nuits. Une matinée comptera pour une 1/2 journée tout comme un après-midi. 2 aides ne peuvent pas être versées sur les mêmes dates. INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux. |
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Montant journalier :
- Tranche Sociale (0 à 350) : 5.50 €
- Tranche 1 (351 à 600) : 4.40 €
- Tranche 2 (601 à 750) : 3.20 €
- Tranche 3 et + (751 et +) : 2.60 €
Délai de forclusion :
- 6 mois après le mois de présence au centre de loisirs
Exemple : pour une présence en janvier 2024 vous avez jusqu'à fin juillet 2024 pour déposer votre dossier
ATTENTION Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
- Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
- RIB au nom de l’agent
- Facture au nom de l’agent, du conjoint ou du concubin
- Faire remplir le calendrier de participation pour chaque enfant. Attention celui-ci doit obligatoirement faire apparaître le nom et prénom de l'enfant et être daté après les jours de présence au centre de loisirs.
Si la facture est datée après les jours de présence et mentionne le nom de chaque enfant, le montant réglé ainsi que le nombre de journée et demi-journée de présence, il est inutile de fournir le calendrier de participation. Attention le calendrier de participation doit obligatoirement être daté et signé après les jours de présence.