Cos Normand

Enfant handicapé

                        

 

Aide accordée à l'enfant reconnu handicapé avec un taux d'handicap supérieur à 80%. Si Le taux d’handicap est inférieur à 80 % et supérieur à 50% l'enfant doit avoir l'attribution de l’AEEH établie par la MDPH.

 

Conditions d’attribution :

  • L’enfant doit être fiscalement à la charge de l’agent.
  • Le taux d’handicap doit être supérieur à 80 %
  • Le taux d’handicap est inférieur à 80 % et supérieur à 50 % avec attribution de l’AEEH

 

Montant forfaitaire annuel :

 Cette aide est majorée à 1000 € si les revenus de la famille sont inférieurs à 10 000 €

  • 656 € par virement bancaire/postal

 

Délai de forclusion :

  • Jusqu’au 31/12/2024

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
  • RIB au nom de l’agent
  • Décision de la MDPH mentionnant l’attribution de l’AEEH
  • Décision de la MDPH mentionnant l’attribution de l’AAH mentionnant un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%