Cos Normand

Vacances enfant seul (colonie, mini-camps...)

                       

 

Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge) pour les séjours effectués pendant les  vacances scolaires sauf enfants agés de moins de 3 ans (colonie de vacances, mini-camps, scouts...).

  • Séjour vacances enfant seul, minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs (colonie, mini-camps). Cumul "vacances enfant seul" et "stage sportif " = 15 jours par an et par enfant

       Télécharger le calendrier 2024                          Télécharger le calendrier 2025

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés  soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

    ATTENTION La facture doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

 


Montant par enfant 

 

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Catégorie

 

Tranche sociale

(de 0 à 350€)

Tranche 1

(de 351€ à 650€)

Tranche 2

(de 651€ à750€)

Tranche 3 et +

(de 751€ et +)

CAT 4

"vacances enfant seul"

 

10 €

 

8 €

 

6 €

 

5 €

 Pour calculer votre quotient familial c'est par içi : https://quotient.cos-normand.fr/

 


Délai de forclusion

 

  • 6 mois après la date du début du séjour

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir 

 

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
  • Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin.
  • Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances en cas de facture non détaillée. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. 
  •  Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale

 

  INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.