Stage sportif/culturel
Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge) pour les stages sportifs ou culturels effectués pendant les vacances scolaires.
-
Stage vacances sportif ou culturel. Cumul cat 4 et 5 = 15 jours par an et par enfant
-
Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés
-
Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires
-
Télécharger le calendrier 2024 Télécharger le calendrier 2025
Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés soit au nom de l'agent.
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.
ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.
Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"
Montant par enfant
Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
Catégorie
|
Tranche sociale(de 0 à 350€) |
Tranche 1(de 351€ à 650€) |
Tranche 2(de 651€ à750€) |
Tranche 3 et +(de 751€ et +) |
|---|---|---|---|---|
| CAT 5 | 10 € | 8 € | 6 € | 5 € |
Pour calculer votre quotient familial c'est par içi : https://quotient.cos-normand.fr/
Délai de forclusion
- 6 mois après la date du début du stage
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
- Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances en cas de facture non détaillée. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le stage.
- Attestation sur l'honneur à transmettre en cas de changement de situation familiale