Cos Normand

Médaille de la famille française

                       

 

Aide décernée à l’agent lors de l'obtention de la médaille de la famille française.

 Télécharger le formulaire sauf en cas de demande en ligne

 

Règlements :

  • par virement bancaire/postal ou
  • par chèque (dans le cas d’une cérémonie)

 Elle ne peut être accordée qu’une seule fois dans l’année.

 

Montant accordé :

  • 155 € par virement

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du diplôme

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (uniquement pour la 1ère demande)
  • RIB au nom de l’agent
  • Copie du diplôme