Médaille du travail
Aide décernée à l’agent lors de l'obtention d'une médaille du travail pour les années accomplies dans la Fonction Publique Territoriale uniquement.
les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette aide
c'est la date mentionnée sur le diplôme qui fait foi et non la date de remise des médailles par la collectivité
Télécharger le formulaire sauf en cas de demande en ligne
Règlements :
- par virement bancaire/postal ou
- par chèque (dans le cas d’une cérémonie)
L'aide "médaille" n'est accordée qu'une seule fois dans l'année. (En cas de diplôme multiple la même année, une seule demande sera prise en compte).
Montant accordé :
- Argent (20 ans) : 170 €
- Vermeil (30 ans) : 185 €
- Or (35 ans) : 245 €
- Grand or (40 ans) : 300 €
Info : La médaille Grand Or n'existe pas dans la fonction publique territoriale.
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du diplôme
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
c'est la date mentionnée sur le diplôme qui fait foi et non la date de remise des médailles par la collectivité
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (uniquement pour la 1ère demande)
- RIB au nom de l’agent
- Copie du diplôme et le courrier qui l'accompagne