Aide décernée à l’agent lors de l'obtention d'une médaille du travail pour les années accomplies dans la Fonction Publique Territoriale uniquement.

 les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette aide

 c'est la date mentionnée sur le diplôme qui fait foi et non la date de remise des médailles par la collectivité

Montant accordé par virement

• Argent (20 ans) : 170 €
• Vermeil (30 ans) : 185 €
• Or (35 ans) : 245 €
• Grand or (40 ans) : 300 € 

Info : La médaille Grand Or n'existe pas dans la fonction publique territoriale.

 Le règlement peut être émis par chèque s'il y a une cérémonie de remise de médaille.

 L'aide "médaille" n'est accordée qu'une seule fois dans l'année. (En cas de diplôme multiple la même année, une seule demande sera prise en compte).

Délai de forclusion 

• 6 mois après la date du diplôme

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 c'est la date mentionnée sur le diplôme qui fait foi et non la date de remise des médailles par la collectivité

Pièces à fournir 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Copie du diplôme