Aide familiale agent, conjoint et ayant droit
L’aide familiale est versée pour l'emploi d'une aide familiale sur présentation d’un certificat médical (maximum 240 heures par an). Versement à concurrence des frais engagés par l'agent.
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
Montant horaire
L’aide familiale n'est pas cumulable avec l’aide tierce personne.
- Tranche Sociale (0 à 350€) : 3,00 €
- Tranche 1 (351 à 600€) : 2,30 €
- Tranche 2 (601 à 750€) : 1,90 €
- Tranche 3 et + (751 et +) : 1,90 €
Délai de forclusion
- 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-familiale
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (avis d'imposition, CAF/MSA, livret de famille et RIB)
- Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide familiale (ADMR ou autres organismes)
- un certificat médical
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.