Aide familiale agent, conjoint et ayant droit
L’aide familiale est versée pour l'emploi d'une aide familiale sur présentation d’un certificat médical (maximum 240 heures par an). Versement à concurrence des frais engagés par l'agent.
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Montant horaire :
Aide déplafonnée
L’aide familiale n'est pas cumulable avec l’aide tierce personne.
- Tranche Sociale (0 à 350€) : 3,00 €
- Tranche 1 (351 à 600€) : 2,30 €
- Tranche 2 (601 à 750€) : 1,90 €
- Tranche 3 et + (751 et +) : 1,90 €
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-familiale
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
- RIB au nom de l’agent
- Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide familiale (ADMR ou autres organismes)
- Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
- un certificat médical
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.