Cos Normand

Aide familiale agent, conjoint et ayant droit

                       

 

L’aide familiale est versée pour l'emploi d'une aide familiale sur présentation d’un certificat médical (maximum 240 heures par an). Versement à concurrence des frais engagés par l'agent.

 Télécharger le formulaire pour les actifs


Montant horaire :

 Aide déplafonnée 

 L’aide familiale n'est pas cumulable avec l’aide tierce personne.

  • Tranche Sociale (0 à 350€) : 3,00 €
  • Tranche 1 (351 à 600€) : 2,30 €
  • Tranche 2 (601 à 750€) : 1,90 €
  • Tranche 3 et + (751 et +) : 1,90 €

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du mois effectué par l'aide-familiale

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.  
  • RIB au nom de l’agent
  • Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide familiale (ADMR ou autres organismes)
  • Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
  • un certificat médical

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.