 Les activités qui ont débutées en septembre 2024 ne seront plus recevable à compter du 1er avril 2025

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription/adhésion à un club/association ou pour une licence sportive annuelle pour chaque enfant  jusqu'à 20 ans maximum.

Exemples d'activités sportives : Zumba, Pilates, Gym, Fitness, Aquagym, Majorette, Aquabike, Taï So, Qi gong....

 Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés  soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 Attention l'association sportive du collège ne rentre pas dans le cadre de cette aide.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.

Montant 

• 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.

Délai de forclusion 

• 6 mois après  la date du début de l’activité

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou concubin ou justificatif de paiement
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale