Aide accordée lors d'un mariage ou d'un Pacs.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 cette prestation. Chaque agent a le droit à son aide.

Montant 

• 237 € versés en Carte Cadhoc
• Une seule aide par an est accordée dans la même année.

Délai de forclusion

• 6 mois après la date du mariage ou du Pacs

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie du livret de famille ou copie de l’acte de mariage ou du récépissé du Pacs