Mariage, Pacs
Aide accordée lors d'un mariage ou d'un Pacs.
Télécharger le formulaire actif ou retraité sauf en cas de demande en ligne
Montant et conditions :
Pas de cumul des deux aides dans la même année
- 237 € versés en Carte Cadhoc
- Une seule aide par an est accordée.
Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ?
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du mariage ou du Pacs
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie du livret de famille ou
- Copie de l’acte de mariage ou du récépissé du Pacs